314650 résultats trouvés
- Amendement n° 1594 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché et Mme Tuffnell - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Amendement n° 2297 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de M. Aviragnet, M. Vallaud, M. Faure, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Santiago, Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Tolmont, Mme Jourdan, Mme Laurence Dumont, Mme Rabault, Mme Biémouret, Mme Battistel et M. Naillet - Article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Amendement n° 944 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 15/10/2020
- Amendement de M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Amendement n° 30 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Amendement de M. Gosselin, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Pradié et M. Viala - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
- Amendement n° 37 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
- Amendement n° 18 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Amendement de Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
- Amendement n° 1277 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 15/10/2020
- Amendement de M. Rolland, M. Gosselin, M. Nury et M. Breton - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- Amendement n° 7 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
- Amendement n° 60 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Molac, M. Pancher et Mme Frédérique Dumas - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
- Amendement n° 53 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464
- Date de dépôt : 22/10/2020
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats