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- Question écrite n° 23737 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 15/10/2019
- personnes handicapées - Plus de lisibilité et de facilité dans la prescription et l'obtention d'un AESH - Plus de lisibilité et de facilité dans la prescription et l'obtention d'un AESH
- Question écrite n° 16632 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 05/02/2019
- professions de santé - Opticiens-Lunetiers - Visites à domicile et établissements - Opticiens-Lunetiers - Visites à domicile et établissements
- Question écrite n° 15988 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 22/01/2019
- emploi et activité - Expérimentation de la PSDE - Expérimentation de la PSDE
- Question écrite n° 20561 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 18/06/2019
- personnes âgées - Situation financière des EHPAD et digne prise en charge des résidents - Situation financière des EHPAD et digne prise en charge des résidents
- Question écrite n° 16430 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 29/01/2019
- sécurité routière - Voitures-radars dans l'Aube - Voitures-radars dans l'Aube
- Question écrite n° 17258 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 26/02/2019
- élections et référendums - Sur la présence des partis politiques européens sur la scène politique française - Sur la présence des partis politiques européens sur la scène politique française
- Question écrite n° 24001 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 29/10/2019
- animaux - Trafic d'animaux - Vente de chiens et de chats - Obligation de SIRET - Trafic d'animaux - Vente de chiens et de chats - Obligation de SIRET
- Question écrite n° 25862 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 14/01/2020
- sports - Non sélection du karaté comme sport des JO 2024 - Non sélection du karaté comme sport des JO 2024
- Question écrite n° 25020 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 03/12/2019
- travail - Thermalisme - Taxation des contrats courts - Thermalisme - Taxation des contrats courts
- Question écrite n° 24182 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 05/11/2019
- bois et forêts - Indemnisation des propriétaires forestiers - Indemnisation des propriétaires forestiers
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