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Question écrite n° 24318 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 12/11/2019
agriculture - Remboursemant de la dotation jeune agriculteur - Remboursemant de la dotation jeune agriculteur
Question écrite n° 20276 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 11/06/2019
entreprises - Imperfections du régime des entreprises publiques locales - Imperfections du régime des entreprises publiques locales
Question écrite n° 24406 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 12/11/2019
papiers d'identité - Délai d'instruction pour une demande de passeport - Délai d'instruction pour une demande de passeport
Question écrite n° 24633 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 19/11/2019
santé - Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Question écrite n° 19735 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 21/05/2019
maladies - Rapport du Gouvernement sur l'électro-hypersensibilité - Rapport du Gouvernement sur l'électro-hypersensibilité
Question écrite n° 18530 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 09/04/2019
assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et impact pour les séniors - Hausse des tarifs des complémentaires santé et impact pour les séniors
Question écrite n° 15789 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 08/01/2019
logement - Dysfonctionnements récurrents d'ascenseurs d'immeubles collectifs - Dysfonctionnements récurrents d'ascenseurs d'immeubles collectifs
Question écrite n° 23324 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 01/10/2019
retraites : régimes autonomes et spéciaux - CARMF - Caisse de retraites des medecins libéraux - CARMF - Caisse de retraites des medecins libéraux
Question écrite n° 21906 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 30/07/2019
administration - Réorganisation des finances publiques. - Réorganisation des finances publiques.
Question écrite n° 23524 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 08/10/2019
politique extérieure - Déclaration politique contre les bombardements en zones peuplées - Déclaration politique contre les bombardements en zones peuplées