Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13454 de M. Jean-Jacques Ferrara: Date de dépôt : 23/10/2018; assurance maladie maternité - Prise en compte du tiers payant dans la réforme du RAC zéro en optique - Prise en compte du tiers payant dans la réforme du RAC zéro en optique
Question écrite n° 22662 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 10/09/2019; collectivités territoriales - Plaque d'immatriculation en Alsace. - Plaque d'immatriculation en Alsace.
Question écrite n° 24106 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 29/10/2019; produits dangereux - Perturbateurs endocriniens - Identification et éradication - Perturbateurs endocriniens - Identification et éradication
Question au Gouvernement n° 2517 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 18/12/2019; environnement - COP25 - COP25
Question orale sans débat n° 795 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 19/11/2019; entreprises - Assurer la pérennité de UPM Chapelle Darblay - Assurer la pérennité de UPM Chapelle Darblay
Question orale sans débat n° 813 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 19/11/2019; communes - Efforts des communes pour l'application de la loi SRU - Efforts des communes pour l'application de la loi SRU
Question orale sans débat n° 834 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 03/12/2019; prestations familiales - Dysfonctionnements de l'interface Pajemploi - Dysfonctionnements de l'interface Pajemploi
Question au Gouvernement n° 2528 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 18/12/2019; transports - droit de réquisition dans les transports - droit de réquisition dans les transports
Question orale sans débat n° 793 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 19/11/2019; sécurité des biens et des personnes - Mobilisation des sapeurs-pompiers - Mobilisation des sapeurs-pompiers
Question orale sans débat n° 843 de Mme Nathalie Bassire: Date de dépôt : 03/12/2019; intercommunalité - Fusion de deux EPCI à La Réunion - Fusion de deux EPCI à La Réunion