Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 812 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 19/11/2019; transports ferroviaires - Situation du système ferroviaire, notamment en ruralité - Situation du système ferroviaire, notamment en ruralité
Question orale sans débat n° 816 de Mme Michèle de Vaucouleurs: Date de dépôt : 19/11/2019; environnement - Calcia Heildeberg - Calcia Heildeberg
Question orale sans débat n° 854 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 03/12/2019; agriculture - Défrichement - Défrichement
Question orale sans débat n° 818 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 19/11/2019; police - Moyens de sécurité 2019 au Mans et en Sarthe - Moyens de sécurité 2019 au Mans et en Sarthe
Question au Gouvernement n° 2526 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 18/12/2019; retraites : généralités - réforme des retraites - réforme des retraites
Question orale sans débat n° 846 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 03/12/2019; aménagement du territoire - Réhabilitation des friches urbaines en logements - Réhabilitation des friches urbaines en logements
Question orale sans débat n° 819 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 19/11/2019; numérique - Exclusion numérique - Fracture sociale - Exclusion numérique - Fracture sociale
Question orale sans débat n° 874 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 31/12/2019; professions de santé - Conditions d'exercice des praticiens titulaires d'un diplôme étranger - Conditions d'exercice des praticiens titulaires d'un diplôme étranger
Question au Gouvernement n° 2524 de Mme Florence Provendier: Date de dépôt : 18/12/2019; jeunes - protection judiciaire de la jeunesse - protection judiciaire de la jeunesse
Question orale sans débat n° 835 de M. Thomas Gassilloud: Date de dépôt : 03/12/2019; transports ferroviaires - Fret ferroviaire - sauvegarde de la mobilité dans la vallée de la Brévenne - Fret ferroviaire - sauvegarde de la mobilité dans la vallée de la Brévenne