Résultats de la recherche

537878 résultats trouvés

Amendement n° 3511 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Nadot - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1858 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pupponi et Mme Dubié - Après l'article 22 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2317 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier et M. Demilly - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2474 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2629 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2837 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Pompili - Article 22 TER - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1763 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Laqhila et M. Cubertafon - Après l'article 31 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1519 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Tiegna, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Mazars, M. Jerretie et Mme Blanc - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2753 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Ahamada - Article 26 C - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2086 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Luquet, M. Barrot et Mme Maud Petit - Article 26 C - Retiré; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))