Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1749 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2195 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Millienne - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2046 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2647 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Après l'article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1559 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Bazin, M. Bony, M. Cattin, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie et M. Straumann - Après l'article 31 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1641 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Panonacle - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2154 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen et Mme Sanquer - Après l'article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1359 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Cesarini, M. Vignal, Mme Bono-Vandorme, M. Blanchet, Mme Bagarry, Mme Pitollat, M. Fiévet, Mme Leguille-Balloy, Mme Rilhac, Mme Toutut-Picard, M. Buchou, M. Lioger, M. Grau, Mme Grandjean, M. Kerlogot, Mme Cariou, Mme De Temmerman, M. Thiébaut, Mme Michel et Mme Piron - Article 26 - Tombé; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1879 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Straumann - Article 22 BIS AB - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1733 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Abad, M. Le Fur, M. Cordier, M. Pauget, M. Door, Mme Ramassamy et Mme Le Grip - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))