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Amendement n° 9 - ENERGIE ET CLIMAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1908: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Saddier, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad et M. Bazin - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie et climat)
Amendement n° 3495 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Gaillot, M. Thiébaut, Mme Brugnera, M. Martin, M. Mbaye, Mme Melchior, M. Buchou, Mme Bagarry, M. Fiévet, Mme Pitollat, Mme Françoise Dumas, Mme Khattabi, Mme Osson, Mme De Temmerman, M. Grau, M. Vignal et Mme Rilhac - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1624 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Dalloz - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2851 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Cellier, Mme Vanceunebrock et M. Vignal - Article 26 B - Tombé; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2043 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Cordier, M. Lurton, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Cattin, M. Hetzel, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet et Mme Trastour-Isnart - Article 33 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2875 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Lainé - Article 26 - Tombé; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2342 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Labaronne, Mme Cariou, M. Thiébaut, M. Grau, M. Pellois, Mme Rist et M. Belhaddad - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 3040 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Lainé et Mme Lasserre - Article 1ER A - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1664 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Bouillon - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1948 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Simian, M. Blanchet, Mme Lardet, Mme Jacqueline Dubois, Mme Vanceunebrock, M. Thiébaut et Mme Amadou - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))