Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2259 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Kasbarian, Mme Petel, M. Lénaïck Adam, M. Alauzet, M. Anato, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, M. Cellier, Mme Chapelier, M. Da Silva, M. Daniel, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, M. Fiévet, M. Gaillard, M. Girardin, M. Grau, Mme Gregoire, M. Kerlogot, M. Kokouendo, M. Maillard, Mme Motin, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Racon-Bouzon, Mme Rauch, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Rossi, M. Cédric Roussel, M. Testé, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Valetta Ardisson, M. Vignal, Mme Zannier, Mme Bureau-Bonnard et Mme Cattelot - Après l'article 40 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2056 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Rupin, M. Griveaux, M. Fiévet, M. Thiébaut et Mme Rossi - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 3163 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Fugit - Après l'article 26 B - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 18 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 1835 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Park - Article 31 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1591 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Di Filippo, M. Cinieri, M. Saddier, M. de la Verpillière, M. Viala et M. Straumann - Après l'article 52 - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1343 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Lassalle - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2760 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Lainé - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2630 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Après l'article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 3206 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Rossi - Après l'article 38 TER - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))