Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2104 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Park - Article 31 BIS D - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2879 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Perea - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2592 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de le Gouvernement - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2664 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2666 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 3085 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Ahamada - Article 1ER A - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2477 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville - Article 39 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1747 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Deprez-Audebert - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2233 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Pitollat, M. Baichère, Mme Wonner, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, Mme Provendier, Mme Fontenel-Personne, Mme Bagarry, M. Grau, M. Testé, Mme De Temmerman et Mme Gaillot - Article 28 - Retiré; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 3344 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Lacroute, M. Thiériot, M. de Ganay, Mme Beauvais, Mme Dalloz, M. Reda et M. Door - Article 1ER C - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))