Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 3332 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Lacroute - Après l'article 32 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2023 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Article 38 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2576 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2192 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Millienne - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2790 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Valentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Poletti et M. Straumann - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1800 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Gouffier-Cha - Après l'article 22 TER - Retiré; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2407 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Quentin et M. Vialay - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2786 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Batho et M. François-Michel Lambert - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2663 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Après l'article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1834 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Provendier, M. Baichère, M. Buchou, Mme Cariou, M. Claireaux, M. Fiévet, M. Grau, Mme Kuric, Mme Mauborgne, M. Testé et M. Vignal - Article 22 BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))