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- Question écrite n° 20308 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 11/06/2019
- impôts et taxes - Question relative à l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Question relative à l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 26187 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 28/01/2020
- professions et activités sociales - Attractivité des métiers du grand âge - Attractivité des métiers du grand âge
- Question écrite n° 17163 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 19/02/2019
- sécurité routière - Aménagements de la mesure d'abaissement à 80km/h de la vitesse maximale - Aménagements de la mesure d'abaissement à 80km/h de la vitesse maximale
- Question écrite n° 20311 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/06/2019
- impôts et taxes - Suppression avantage fiscal lié au gazole non routier - Suppression avantage fiscal lié au gazole non routier
- Question écrite n° 16411 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 29/01/2019
- sécurité routière - Financement de la baisse du coût du permis de conduire - Financement de la baisse du coût du permis de conduire
- Question écrite n° 20152 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 04/06/2019
- maladies - Méningo-encéphalite à tiques - Méningo-encéphalite à tiques
- Question écrite n° 25362 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 24/12/2019
- agriculture - Prise en compte des surfaces pastorales dans la PAC post 2020 - Prise en compte des surfaces pastorales dans la PAC post 2020
- Question écrite n° 14390 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 20/11/2018
- outre-mer - Évaluation de la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer - Diabète - Sucre - Évaluation de la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer - Diabète - Sucre
- Question écrite n° 25925 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 21/01/2020
- énergie et carburants - Filière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactives - Filière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactives
- Question écrite n° 20529 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 18/06/2019
- impôts et taxes - Avantage fiscal du gazole non routier - Maintien dispositif fiscal - Avantage fiscal du gazole non routier - Maintien dispositif fiscal
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