Résultats de la recherche - Assemblée nationale

314650 résultats trouvés

Amendement n° 467 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 15/10/2020; Amendement de M. Pupponi, M. Charles de Courson et M. Simian - Après l'article 52 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 1623 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de Mme Rabault, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 52 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 562 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 16/10/2020; Amendement de Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 54 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 1572 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de M. Mathiasin et Mme Benin - Après l'article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 1502 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian et Mme Pinel - Avant l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 1376 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 29/10/2020; Amendement de M. Roseren, Mme Lenne, Mme Riotton, Mme Lardet, M. Haury, Mme Boyer, M. Claireaux, M. Batut, Mme Degois, Mme Vignon et Mme Claire Bouchet - Après l'article 58 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 2320 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 02/11/2020; Amendement de Mme Ménard - Article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 2 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 3469: Date de dépôt : 02/11/2020; Amendement de M. Lauzzana - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière)
Amendement n° 1 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 3469: Date de dépôt : 02/11/2020; Amendement de M. Lauzzana - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière)
Amendement n° 1810 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 28/10/2020; Amendement de M. Rudigoz, Mme Mörch, Mme Vignon, Mme Fabre, M. Nogal, Mme Khedher, Mme Michel, Mme Dupont, Mme Cazarian, M. Haury, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Baichère, Mme Hennion, Mme Clapot, Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Raphan, M. Gérard, Mme Bagarry, Mme Wonner, M. Batut, M. Claireaux, Mme Limon, M. Mis, M. Julien-Laferrière, M. Isaac-Sibille, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, M. Pellois, M. Vignal, M. Kerlogot, Mme Melchior et Mme Le Peih - Article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)