Résultats de la recherche - Assemblée nationale

314650 résultats trouvés

Amendement n° 190 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 31/10/2020; Amendement de M. Barrot - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 324 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 31/10/2020; Amendement de M. Pauget - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 20 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 3502: Date de dépôt : 03/11/2020; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Amendement n° 139 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 60 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de M. Blanchet - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 93 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 112 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de M. Ciotti, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Perrut, M. Brun, M. Le Fur, M. Grelier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Le Grip, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Door, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Levy, M. Pauget et Mme Serre - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 111 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de M. Ciotti, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Perrut, M. Brun, M. Le Fur, M. Grelier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Le Grip, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Door, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Levy, M. Pauget et Mme Serre - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 119 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de M. Ciotti, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Perrut, M. Brun, M. Le Fur, M. Grelier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Le Grip, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Door, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Levy, M. Pauget et Mme Serre - Avant l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 102 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)