Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 296 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 31/10/2020; Amendement de M. Pauget - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 396 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 03/11/2020; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 41 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de M. Rupin - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 196 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 31/10/2020; Amendement de Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 55 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 23/10/2020; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Taurine, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 21 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 29/10/2020; Amendement de M. Diard, M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat, M. Schellenberger et M. Viala - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 95 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 300 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 31/10/2020; Amendement de M. Pauget - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 346 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 31/10/2020; Amendement de M. Rebeyrotte - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 305 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 31/10/2020; Amendement de Mme Lorho - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)