Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 62 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de M. Blanchet - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 176 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 31/10/2020; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 42 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de M. Rupin - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 132 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de Mme Oppelt - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 188 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 31/10/2020; Amendement de M. Barrot - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 35 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 3502: Date de dépôt : 03/11/2020; Amendement de M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Amendement n° 125 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 3502: Date de dépôt : 03/11/2020; Amendement de Mme Wonner, Mme De Temmerman et M. Clément - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Amendement n° 191 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 31/10/2020; Amendement de Mme Lorho - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 148 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de M. Gérard - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 192 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 31/10/2020; Amendement de Mme Brocard - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)