314650 résultats trouvés
- Amendement n° 118 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 30/10/2020
- Amendement de M. Ciotti, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Perrut, M. Brun, M. Le Fur, M. Grelier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Door, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Levy, M. Pauget et Mme Serre - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 79 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 30/10/2020
- Amendement de M. Gosselin - Après l'article 28 - Non renseigné
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- Amendement n° 91 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 30/10/2020
- Amendement de M. Diard - Après l'article 28 - Non renseigné
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- Amendement n° 63 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 30/10/2020
- Amendement de M. Blanchet - Après l'article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 323 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 31/10/2020
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 254 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 31/10/2020
- Amendement de M. Studer, M. Michels, M. Rebeyrotte et M. Thiébaut - Après l'article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 347 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 31/10/2020
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 345 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 31/10/2020
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 65 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 30/10/2020
- Amendement de M. Blanchet - Après l'article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 293 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 31/10/2020
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 30 - Non renseigné
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