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- Question écrite n° 16984 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/02/2019
- chambres consulaires - Activité des CCI en matière d'hébergement d'entreprises - Activité des CCI en matière d'hébergement d'entreprises
- Question écrite n° 12099 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 11/09/2018
- télécommunications - Le réseau 4G français n'est pas à la hauteur - Le réseau 4G français n'est pas à la hauteur
- Question écrite n° 24313 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 05/11/2019
- Union européenne - Adhésion de la Macédoine du nord à l'Union européenne - Adhésion de la Macédoine du nord à l'Union européenne
- Question écrite n° 24363 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 12/11/2019
- enseignement - État de la médecine scolaire - État de la médecine scolaire
- Question écrite n° 25093 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 10/12/2019
- femmes - Rôle de la consommation d'alcool dans les féminicides - Rôle de la consommation d'alcool dans les féminicides
- Question écrite n° 22021 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/07/2019
- énergie et carburants - Prévention des conflits d'intérêts pour la « transformation » d'EDF - Prévention des conflits d'intérêts pour la « transformation » d'EDF
- Question écrite n° 26167 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 28/01/2020
- outre-mer - Perte de recettes pour les chambres des métiers et de l'artisanat outre-mer - Perte de recettes pour les chambres des métiers et de l'artisanat outre-mer
- Question écrite n° 24548 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/11/2019
- femmes - Grenelle des violences faites aux femmes - Grenelle des violences faites aux femmes
- Question écrite n° 23216 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 01/10/2019
- énergie et carburants - Filière du retraitement et du stockage des déchets nucléaires - Filière du retraitement et du stockage des déchets nucléaires
- Question écrite n° 25767 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 14/01/2020
- discriminations - Bilan d'action de la brigade anti-discrimination - Bilan d'action de la brigade anti-discrimination
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