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Question écrite n° 22561 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 03/09/2019
déchets - Redonner sa juste place aux couvercles en plastique coiffant les gobelets - Redonner sa juste place aux couvercles en plastique coiffant les gobelets
Question écrite n° 22516 de M. José Evrard
Date de dépôt : 27/08/2019
industrie - Voitures électriques - Voitures électriques
Question écrite n° 23018 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 24/09/2019
énergie et carburants - Évolution et évaluation du coût du projet CIGEO - Évolution et évaluation du coût du projet CIGEO
Question écrite n° 6830 de M. Alain David
Date de dépôt : 27/03/2018
étrangers - Détention enfants CRA - Détention enfants CRA
Question écrite n° 25066 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 10/12/2019
consommation - Changement de fournisseur d'énergie - protection des particuliers - Changement de fournisseur d'énergie - protection des particuliers
Question écrite n° 26865 de Mme Fadila Khattabi
Date de dépôt : 25/02/2020
assurance maladie maternité - Reste à charge pour un transport en ambulance bariatrique - Reste à charge pour un transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 24514 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 19/11/2019
automobiles - Choix géographique du siège social PSA/Fiat-Chrysler en cas de fusion - Choix géographique du siège social PSA/Fiat-Chrysler en cas de fusion
Question écrite n° 21878 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 23/07/2019
services publics - Fin des numéros surtaxés pour les services publics - Fin des numéros surtaxés pour les services publics
Question écrite n° 23555 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 08/10/2019
professions de santé - Violences contre les vétérinaires - Violences contre les vétérinaires
Question écrite n° 25518 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 24/12/2019
politique extérieure - Violation des droits de l'Homme au Bahreïn - Violation des droits de l'Homme au Bahreïn