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- Question écrite n° 25118 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 10/12/2019
- politique extérieure - Respect des droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn - Respect des droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn
- Question écrite n° 23020 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 24/09/2019
- énergie et carburants - Renforcement de l'ouverture et de la consultation dans le domaine nucléaire - Renforcement de l'ouverture et de la consultation dans le domaine nucléaire
- Question écrite n° 26862 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 25/02/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 26568 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 11/02/2020
- professions de santé - Conditions prise en charge SMUR - Conditions prise en charge SMUR
- Question écrite n° 26158 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 28/01/2020
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
- Question écrite n° 25737 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 14/01/2020
- animaux - Conséquences de l'arrêté prévu à l'article L. 214-7 du CR pour l'aquariophilie - Conséquences de l'arrêté prévu à l'article L. 214-7 du CR pour l'aquariophilie
- Question écrite n° 25197 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/12/2019
- bois et forêts - Obligation légale de débroussaillage et responsabilité des maires - Obligation légale de débroussaillage et responsabilité des maires
- Question écrite n° 16978 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 19/02/2019
- bioéthique - Cadre juridique de l'insémination artisanale - Cadre juridique de l'insémination artisanale
- Question écrite n° 21895 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 23/07/2019
- transports aériens - Aéroports de Paris - Sauvegarde des aérodromes franciliens - Aéroports de Paris - Sauvegarde des aérodromes franciliens
- Question écrite n° 24314 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 05/11/2019
- Union européenne - Avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis - Avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis
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