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- Question écrite n° 16702 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 12/02/2019
- aménagement du territoire - Fermeture de services de proximité et évolution du contrat de présence postale - Fermeture de services de proximité et évolution du contrat de présence postale
- Question écrite n° 24097 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 29/10/2019
- politique extérieure - Forages par la Turquie dans la ZEE chypriote - Forages par la Turquie dans la ZEE chypriote
- Question écrite n° 16953 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 19/02/2019
- agriculture - Mise en ½uvre et déploiement du programme LEADER dans les territoires ruraux - Mise en ½uvre et déploiement du programme LEADER dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 27872 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 31/03/2020
- professions de santé - Covid-19 et professionnels libéraux de santé - Covid-19 et professionnels libéraux de santé
- Question écrite n° 28156 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 07/04/2020
- professions de santé - Aide insuffisante aux orthoptistes - Aide insuffisante aux orthoptistes
- Question écrite n° 25381 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 24/12/2019
- audiovisuel et communication - Avenir des radios locales de FIP - Avenir des radios locales de FIP
- Question écrite n° 16936 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 12/02/2019
- taxe sur la valeur ajoutée - Réhabilitation de bâtiment afin d'y aménager des logements à but locatif - Réhabilitation de bâtiment afin d'y aménager des logements à but locatif
- Question écrite n° 28424 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 14/04/2020
- professions de santé - Arrêt de travail pour les chirurgiens-dentistes - Arrêt de travail pour les chirurgiens-dentistes
- Question écrite n° 25159 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 10/12/2019
- télécommunications - Libre accès aux chaînes privées conventionnées - Libre accès aux chaînes privées conventionnées
- Question écrite n° 28426 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 14/04/2020
- professions de santé - Conditions d'exercice des professionnels de santé en période de crise sanitaire - Conditions d'exercice des professionnels de santé en période de crise sanitaire
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