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- Question écrite n° 26138 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 28/01/2020
- État - Publication de l'ensemble des contributions au grand débat national - Publication de l'ensemble des contributions au grand débat national
- Question écrite n° 27827 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 31/03/2020
- Gouvernement - Déclarations incohérentes du Gouvernement en matière de confinement - Déclarations incohérentes du Gouvernement en matière de confinement
- Question écrite n° 28857 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 28/04/2020
- communes - Majoration de la DPEL - Majoration de la DPEL
- Question écrite n° 22689 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 10/09/2019
- femmes - Violences conjugales ordonnance protection - Violences conjugales ordonnance protection
- Question écrite n° 25413 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 24/12/2019
- eau et assainissement - Budgets annexes des EPCI concernant l'eau et l'assainissement - Budgets annexes des EPCI concernant l'eau et l'assainissement
- Question écrite n° 28843 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/04/2020
- bâtiment et travaux publics - Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires pour le BTP - Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires pour le BTP
- Question écrite n° 29161 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 05/05/2020
- fonction publique hospitalière - Covid-19 : attribution d'une prime exceptionnelle pour les personnels soignants - Covid-19 : attribution d'une prime exceptionnelle pour les personnels soignants
- Question écrite n° 28651 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 21/04/2020
- hôtellerie et restauration - Restauration - chômage partiel - Restauration - chômage partiel
- Question écrite n° 26830 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 25/02/2020
- administration - Transition numérique de l'administration de l'État - Transition numérique de l'administration de l'État
- Question écrite n° 24348 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 12/11/2019
- déchets - Tri mécano-biologique et obligation de proposer des solutions de tri à la source - Tri mécano-biologique et obligation de proposer des solutions de tri à la source
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