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- Question écrite n° 27182 de Mme Florence Provendier
- Date de dépôt : 03/03/2020
- politique extérieure - Lutte contre les bombardements indiscriminés - Lutte contre les bombardements indiscriminés
- Question écrite n° 19726 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 21/05/2019
- justice - ARSE et violences conjugales - ARSE et violences conjugales
- Question écrite n° 16155 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 22/01/2019
- sécurité sociale - Contrôle et étendue de la fraude sociale à l'étranger - Contrôle et étendue de la fraude sociale à l'étranger
- Question écrite n° 26377 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 04/02/2020
- sports - Agressions sexuelles dans le milieu sportif - Agressions sexuelles dans le milieu sportif
- Question écrite n° 15843 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 15/01/2019
- défense - Coopération en matière de défense - France - Royaume-Uni - Coopération en matière de défense - France - Royaume-Uni
- Question écrite n° 27963 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 07/04/2020
- administration - Simplification administrative nécessaire en période de catastrophe sanitaire - Simplification administrative nécessaire en période de catastrophe sanitaire
- Question écrite n° 25245 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 17/12/2019
- femmes - Lutte contre les violences conjugales et perception des signaux faibles - Lutte contre les violences conjugales et perception des signaux faibles
- Question écrite n° 26505 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 11/02/2020
- État - Situation des cahiers citoyens issus du « Grand débat national » - Situation des cahiers citoyens issus du « Grand débat national »
- Question écrite n° 26765 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 18/02/2020
- police - Nomination des chefs de service dans la police municipale - Nomination des chefs de service dans la police municipale
- Question écrite n° 26827 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 18/02/2020
- Union européenne - Versement des fonds du programme LEADER - Versement des fonds du programme LEADER
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