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- Question écrite n° 26959 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 25/02/2020
- politique extérieure - Chargement du Bahri Yanbu à Cherbourg le 6 février 2020 - Chargement du Bahri Yanbu à Cherbourg le 6 février 2020
- Question écrite n° 25690 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 07/01/2020
- défense - Armée de l'air - Aéronefs - Disponibilité - Armée de l'air - Aéronefs - Disponibilité
- Question écrite n° 25700 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 07/01/2020
- défense - Surveillance et défense anti-aérienne - Équipements - Disponibilité - Surveillance et défense anti-aérienne - Équipements - Disponibilité
- Question écrite n° 23065 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 24/09/2019
- ordre public - Violences faites sur dépositaires de l'autorité publique - Violences faites sur dépositaires de l'autorité publique
- Question écrite n° 15816 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/01/2019
- Union européenne - Méthode de calcul des enveloppes budgétaires territoriales - Méthode de calcul des enveloppes budgétaires territoriales
- Question écrite n° 28793 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 28/04/2020
- agriculture - Usage des aides d'État pour l'agriculture - Usage des aides d'État pour l'agriculture
- Question écrite n° 26825 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 18/02/2020
- Union européenne - Devenir des accords signés avec le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit - Devenir des accords signés avec le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit
- Question écrite n° 22727 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 10/09/2019
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation du ministre chargé de la ville et du logement - Frais de représentation du ministre chargé de la ville et du logement
- Question écrite n° 26467 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 11/02/2020
- eau et assainissement - Budgets annexes des EPCI concernant l'eau et l'assainissement - Budgets annexes des EPCI concernant l'eau et l'assainissement
- Question écrite n° 26918 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/02/2020
- femmes - Comparution immédiate, un outil dissuasif de prévention des violences conjugales - Comparution immédiate, un outil dissuasif de prévention des violences conjugales
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