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- Question écrite n° 26535 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 11/02/2020
- Internet - Moteur de recherche - Moteur de recherche
- Question écrite n° 25078 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 10/12/2019
- eau et assainissement - Recyclage de l'eau dans les stations de lavage automobiles - Recyclage de l'eau dans les stations de lavage automobiles
- Question écrite n° 28648 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/04/2020
- hôtellerie et restauration - Indemnisation de l'activité partielle au delà de 35 heures - Indemnisation de l'activité partielle au delà de 35 heures
- Question écrite n° 27647 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 24/03/2020
- chômage - Demandeurs d'emploi de longue durée et covid-19 - Demandeurs d'emploi de longue durée et covid-19
- Question écrite n° 28922 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/04/2020
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- Question écrite n° 28003 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 07/04/2020
- chômage - Démission et indemnisation Pôle emploi dans le cadre du covid-19 - Démission et indemnisation Pôle emploi dans le cadre du covid-19
- Question écrite n° 28357 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 14/04/2020
- hôtellerie et restauration - Indemnisation de l'activité partielle dans l'hôtellerie et la restauration - Indemnisation de l'activité partielle dans l'hôtellerie et la restauration
- Question écrite n° 28770 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 21/04/2020
- travail - Accès au bénéfice de l'activité partielle de salariés travaillant à l'étranger - Accès au bénéfice de l'activité partielle de salariés travaillant à l'étranger
- Question écrite n° 22876 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 17/09/2019
- justice - Suppression de la présence d'un magistrat dans les CDSP - Suppression de la présence d'un magistrat dans les CDSP
- Question écrite n° 27868 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 31/03/2020
- produits dangereux - Application de l'article 44 de la loi EGALIM - Application de l'article 44 de la loi EGALIM
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