Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 822 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 29/08/2017; pharmacie et médicaments - Contrôle des obligations de service public des grossistes-répartiteurs - Contrôle des obligations de service public des grossistes-répartiteurs
Question écrite n° 22594 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 03/09/2019; outre-mer - Égalité réelle d'accès à la justice - Délais dits « de distance » - Égalité réelle d'accès à la justice - Délais dits « de distance »
Question écrite n° 13520 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 23/10/2018; impôts et taxes - Fiscalité sur le gazole non routier - Fiscalité sur le gazole non routier
Question écrite n° 28104 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 07/04/2020; Internet - Lutte internationale contre les infox - Lutte internationale contre les infox
Question écrite n° 29438 de M. José Evrard: Date de dépôt : 12/05/2020; politique extérieure - Aide à l'Afrique et corruption - Aide à l'Afrique et corruption
Question écrite n° 23130 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 24/09/2019; télécommunications - Les potentiels risques de la 5G - Les potentiels risques de la 5G
Question écrite n° 28708 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 21/04/2020; politique extérieure - Engagement pour l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI) - Engagement pour l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI)
Question écrite n° 15128 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 11/12/2018; sécurité routière - Suspension des nouvelles modalités du contrôle technique - Suspension des nouvelles modalités du contrôle technique
Question écrite n° 28209 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 07/04/2020; terrorisme - Attaque terroriste au Nigéria - Attaque terroriste au Nigéria
Question écrite n° 1610 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 03/10/2017; Internet - Déploiement de la fibre dans le département de la Manche - Déploiement de la fibre dans le département de la Manche