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- Question écrite n° 14491 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 27/11/2018
- aménagement du territoire - Port de Cherbourg et Stratégie nationale portuaire - Port de Cherbourg et Stratégie nationale portuaire
- Question écrite n° 9089 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/06/2018
- télécommunications - Tarifs élevés pratiqués par les opérateurs auprès des entreprises - Tarifs élevés pratiqués par les opérateurs auprès des entreprises
- Question écrite n° 2857 de M. Anthony Cellier
- Date de dépôt : 14/11/2017
- numérique - Obligation d'itinérance nationale - Obligation d'itinérance nationale
- Question écrite n° 16843 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 12/02/2019
- numérique - Couverture numérique - Pouvoir de sanction de l'Arcep sur les opérateurs mobiles - Couverture numérique - Pouvoir de sanction de l'Arcep sur les opérateurs mobiles
- Question écrite n° 24643 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 19/11/2019
- télécommunications - Communication hertzienne au niveau européen - Communication hertzienne au niveau européen
- Question écrite n° 18984 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 16/04/2019
- transports par eau - Transport fluvial - Transport fluvial
- Question écrite n° 26295 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 04/02/2020
- femmes - Programmes de promotion du leadership féminin - Programmes de promotion du leadership féminin
- Question écrite n° 28706 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 21/04/2020
- politique extérieure - Abus des forces de sécurité au nom de la lutte contre le covid-19 en Afrique - Abus des forces de sécurité au nom de la lutte contre le covid-19 en Afrique
- Question écrite n° 26383 de Mme Fiona Lazaar
- Date de dépôt : 04/02/2020
- télécommunications - Accès à la fibre des usagers - Accès à la fibre des usagers
- Question écrite n° 28417 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 14/04/2020
- politique extérieure - Arrestations arbitraires au Niger - Arrestations arbitraires au Niger
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