Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 25593 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 24/12/2019; télécommunications - Pouvoir de sanction de l'ARCEP et déploiement de la fibre - Pouvoir de sanction de l'ARCEP et déploiement de la fibre
Question écrite n° 21619 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 16/07/2019; sécurité routière - Forfait post-stationnement et bonne foi de l'usager - Forfait post-stationnement et bonne foi de l'usager
Question écrite n° 13050 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 09/10/2018; énergie et carburants - Suppression du bénéfice du gazole non routier dans le secteur fluvial - Suppression du bénéfice du gazole non routier dans le secteur fluvial
Question écrite n° 24299 de Mme Zivka Park: Date de dépôt : 05/11/2019; taxis - Problématiques des locataires de taxi - Problématiques des locataires de taxi
Question écrite n° 15136 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 11/12/2018; transports par eau - Activité des bateliers - Activité des bateliers
Question écrite n° 28145 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 07/04/2020; politique extérieure - Dérive autoritaire au Niger : la France doit réagir - Dérive autoritaire au Niger : la France doit réagir
Question écrite n° 24187 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 05/11/2019; cours d'eau, étangs et lacs - Voies d'eau - Voies d'eau
Question écrite n° 13890 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 06/11/2018; automobiles - Règles relatives à la cote argus des véhicules automobiles - Règles relatives à la cote argus des véhicules automobiles
Question écrite n° 28210 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 07/04/2020; terrorisme - Terrorisme région du lac Tchad - Terrorisme région du lac Tchad
Question écrite n° 26326 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 04/02/2020; numérique - L'application du cadre européen sur les puissances et les fréquences des « CB » - L'application du cadre européen sur les puissances et les fréquences des « CB »