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Question écrite n° 27971 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 07/04/2020
agroalimentaire - Situation critique des filières fromagères - Situation critique des filières fromagères
Question écrite n° 20686 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 25/06/2019
animaux - Expérimentations zootechniques sur les animaux - Expérimentations zootechniques sur les animaux
Question écrite n° 27072 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 03/03/2020
bioéthique - Classification des organismes issus de nouvelles techniques - Classification des organismes issus de nouvelles techniques
Question écrite n° 31785 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 11/08/2020
étrangers - Pour la libre circulation de l'amour - Pour la libre circulation de l'amour
Question écrite n° 26240 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 04/02/2020
banques et établissements financiers - Mise en œuvre du mandat de mobilité bancaire - Mise en œuvre du mandat de mobilité bancaire
Question écrite n° 27293 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 10/03/2020
déchets - Difficultés rencontrées par le service public de collecte sélective des déchets - Difficultés rencontrées par le service public de collecte sélective des déchets
Question écrite n° 10400 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 10/07/2018
consommation - Labels - Labels
Question écrite n° 30220 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 09/06/2020
ordre public - Sur la manifestation communautariste interdite « Justice pour Adama » - Sur la manifestation communautariste interdite « Justice pour Adama »
Question écrite n° 27555 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 17/03/2020
personnes handicapées - Politique tarifaire des musées et établissements culturels visiteurs handicapés - Politique tarifaire des musées et établissements culturels visiteurs handicapés
Question écrite n° 25008 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 03/12/2019
sécurité routière - Sécurité routière - Pour la création d'une ligne d'arrêt de passage piétons. - Sécurité routière - Pour la création d'une ligne d'arrêt de passage piétons.