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- Question écrite n° 26894 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 25/02/2020
- élections et référendums - Catégorie « non-inscrit et sans étiquette » - Municipales - Catégorie « non-inscrit et sans étiquette » - Municipales
- Question écrite n° 23344 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/10/2019
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires - Sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 27194 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 03/03/2020
- réfugiés et apatrides - Carte de paiement de l'ADA - Carte de paiement de l'ADA
- Question écrite n° 19613 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 14/05/2019
- sécurité routière - Permis de conduire - Avenir des auto-écoles - Plateformes d'apprentissage - Permis de conduire - Avenir des auto-écoles - Plateformes d'apprentissage
- Question écrite n° 11091 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 24/07/2018
- ordre public - Sur les festivités gâchées des 14 et 15 juillet 2018 - Sur les festivités gâchées des 14 et 15 juillet 2018
- Question écrite n° 19263 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 30/04/2019
- sécurité routière - À quand la fin des 80 km/h ? - À quand la fin des 80 km/h ?
- Question écrite n° 28143 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 07/04/2020
- police - Covid-19 : mesures sanitaires pour les policiers et gendarmes - Covid-19 : mesures sanitaires pour les policiers et gendarmes
- Question écrite n° 29260 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 05/05/2020
- sécurité routière - Mesures économiques - covid-19 - auto-écoles - Mesures économiques - covid-19 - auto-écoles
- Question écrite n° 27862 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 31/03/2020
- police - Mobilisation intense des policiers face à la crise sanitaire du covid-19 - Mobilisation intense des policiers face à la crise sanitaire du covid-19
- Question écrite n° 22960 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 24/09/2019
- administration - Protection subsidiaire - Apatridie et taxes sur les titres de séjour - Protection subsidiaire - Apatridie et taxes sur les titres de séjour
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