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- Question écrite n° 26582 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 11/02/2020
- réfugiés et apatrides - Carte de paiement pour l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) - Carte de paiement pour l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA)
- Question écrite n° 23427 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 08/10/2019
- élus - Statistiques - Indemnités - Conseil de Paris - Statistiques - Indemnités - Conseil de Paris
- Question écrite n° 24483 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 12/11/2019
- transports routiers - Formation des conducteurs de véhicules de collection - Formation des conducteurs de véhicules de collection
- Question écrite n° 25553 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 24/12/2019
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- Question écrite n° 27115 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 03/03/2020
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- Question écrite n° 25842 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 14/01/2020
- réfugiés et apatrides - Carte d'allocation des demandeurs d'asile - Carte d'allocation des demandeurs d'asile
- Question écrite n° 29918 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 02/06/2020
- agriculture - Harmonisation européenne de la certification « agriculture biologique » - Harmonisation européenne de la certification « agriculture biologique »
- Question écrite n° 24929 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 03/12/2019
- langue française - Défense de la langue française face à l'utilisation abusive de l'anglais - Défense de la langue française face à l'utilisation abusive de l'anglais
- Question écrite n° 29708 de Mme Anissa Khedher
- Date de dépôt : 19/05/2020
- sécurité routière - Réponse de l'État face à la multiplication des rodéos - Réponse de l'État face à la multiplication des rodéos
- Question écrite n° 29286 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 12/05/2020
- agriculture - Secteur viticole - crise sanitaire - Secteur viticole - crise sanitaire
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