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Question écrite n° 26095 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 28/01/2020
culture - Non-respect du contrat entre le musée du Louvre et le Louvre Abu Dhabi - Non-respect du contrat entre le musée du Louvre et le Louvre Abu Dhabi
Question écrite n° 21058 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 02/07/2019
personnes handicapées - Fusion de l'AAH avec l'éventuel RUA - Fusion de l'AAH avec l'éventuel RUA
Question écrite n° 30305 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 16/06/2020
alcools et boissons alcoolisées - Les conséquences pour les viticulteurs de la déconsommation d'alcool en France - Les conséquences pour les viticulteurs de la déconsommation d'alcool en France
Question écrite n° 25260 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 17/12/2019
impôts et taxes - Modalités de paiement - Modalités de paiement
Question écrite n° 27197 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 03/03/2020
réfugiés et apatrides - Carte de paiement pour l'allocation des demandeurs d'asile - Carte de paiement pour l'allocation des demandeurs d'asile
Question écrite n° 27547 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 17/03/2020
ordre public - Violences policières lors de la manifestation 7 mars 2020 - Violences policières lors de la manifestation 7 mars 2020
Question écrite n° 26851 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 25/02/2020
aquaculture et pêche professionnelle - Ostréiculteurs et conchyliculteurs de la baie de Bourgneuf - Ostréiculteurs et conchyliculteurs de la baie de Bourgneuf
Question écrite n° 29735 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 26/05/2020
agriculture - Les difficultés rencontrées par la filière vitivinicole - Les difficultés rencontrées par la filière vitivinicole
Question écrite n° 21688 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 23/07/2019
catastrophes naturelles - Reconnaissance en catastrophe naturelle des communes ayant un sol argileux - Reconnaissance en catastrophe naturelle des communes ayant un sol argileux
Question écrite n° 29522 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 19/05/2020
agriculture - Plan de soutien pour la filière viticole française - Plan de soutien pour la filière viticole française