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- Question écrite n° 29336 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 12/05/2020
- collectivités territoriales - Dépenses des collectivités d'achats liés au covid-19 en section d'investissement - Dépenses des collectivités d'achats liés au covid-19 en section d'investissement
- Question écrite n° 24220 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 05/11/2019
- immigration - Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
- Question écrite n° 23347 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 01/10/2019
- sécurité des biens et des personnes - Violences contre les forces de l'ordre et les pompiers - Violences contre les forces de l'ordre et les pompiers
- Question écrite n° 25209 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 17/12/2019
- culture - Lutte contre la spéculation sur les billets de spectacles - Lutte contre la spéculation sur les billets de spectacles
- Question écrite n° 30541 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 23/06/2020
- communes - Soutien structures touristiques communales - Soutien structures touristiques communales
- Question écrite n° 28237 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 14/04/2020
- agriculture - La situation préoccupante de la filière viticole française - La situation préoccupante de la filière viticole française
- Question écrite n° 25169 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 17/12/2019
- administration - Généralisation de Chorus Pro - Généralisation de Chorus Pro
- Question écrite n° 28363 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 14/04/2020
- impôt sur les sociétés - Abandon des créances fiscales année 2019 - Abandon des créances fiscales année 2019
- Question écrite n° 19261 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 30/04/2019
- sécurité des biens et des personnes - Cour de justice de l'UE - Sapeur-pompier volontaire - Protection civile - Cour de justice de l'UE - Sapeur-pompier volontaire - Protection civile
- Question écrite n° 22550 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 03/09/2019
- catastrophes naturelles - Reconnaissance du phénomène de retrait-gonflement du tuffeau en Indre-et-Loire - Reconnaissance du phénomène de retrait-gonflement du tuffeau en Indre-et-Loire
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