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- Question écrite n° 22663 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 10/09/2019
- collectivités territoriales - Remboursement anticipé d'emprunt des collectivités et organismes publics - Remboursement anticipé d'emprunt des collectivités et organismes publics
- Question écrite n° 27697 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 24/03/2020
- police - Covid-19, mesures de protection pour les forces de l'ordre - Covid-19, mesures de protection pour les forces de l'ordre
- Question écrite n° 27858 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 31/03/2020
- police - Équipement sanitaire des forces de sécurité intérieure exposées au covid-19 - Équipement sanitaire des forces de sécurité intérieure exposées au covid-19
- Question écrite n° 20970 de M. Nicolas Démoulin
- Date de dépôt : 02/07/2019
- défense - Évolution des crédits de la réserve opérationnelle de sécurité intérieure - Évolution des crédits de la réserve opérationnelle de sécurité intérieure
- Question écrite n° 28362 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 14/04/2020
- impôt sur le revenu - Covid-19 - impôt à la source - Covid-19 - impôt à la source
- Question écrite n° 20833 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 25/06/2019
- personnes handicapées - Fusion de l'allocation adulte handicapé avec le revenu universel d'activité - Fusion de l'allocation adulte handicapé avec le revenu universel d'activité
- Question écrite n° 23461 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 08/10/2019
- État - Statistiques - Indemnités - CESER - Statistiques - Indemnités - CESER
- Question écrite n° 12921 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité routière - 80 km/h : multiplication des procès-verbaux pour excès de vitesse - 80 km/h : multiplication des procès-verbaux pour excès de vitesse
- Question écrite n° 28497 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/04/2020
- agriculture - Soutien au monde viticole suite à la crise du covid-19 - Soutien au monde viticole suite à la crise du covid-19
- Question écrite n° 27699 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/03/2020
- police - Moyens de protection des forces de l'ordre contre le covid-19 - Moyens de protection des forces de l'ordre contre le covid-19
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