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Question écrite n° 29852 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/05/2020
presse et livres - Tarif postal des livres - Tarif postal des livres
Question écrite n° 23138 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 01/10/2019
administration - Fonctionnement ANTS - Fonctionnement ANTS
Question écrite n° 14311 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 20/11/2018
culture - Retrait de l'œuvre Necessita dei Volti par le Centre Georges Pompidou. - Retrait de l'œuvre Necessita dei Volti par le Centre Georges Pompidou.
Question écrite n° 27563 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 17/03/2020
police - Répression policière de la manifestation pour les droits des femmes - Répression policière de la manifestation pour les droits des femmes
Question écrite n° 27701 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 24/03/2020
police - Policiers - coronavirus - protection - Policiers - coronavirus - protection
Question écrite n° 27747 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 31/03/2020
aquaculture et pêche professionnelle - La délicate situation des conchyliculteurs - La délicate situation des conchyliculteurs
Question écrite n° 21186 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 09/07/2019
catastrophes naturelles - Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Question écrite n° 26803 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 18/02/2020
sécurité routière - Évolution du code de la route concernant le stationnement abusif - Évolution du code de la route concernant le stationnement abusif
Question écrite n° 27398 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 10/03/2020
réfugiés et apatrides - Difficultés liées à la carte de paiement ADA - Difficultés liées à la carte de paiement ADA
Question écrite n° 26748 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 18/02/2020
moyens de paiement - Conséquences réforme « zéro cash » pour les collectivités locales - Conséquences réforme « zéro cash » pour les collectivités locales