283329 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
- Dossier législatif - Inciter l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
- Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la première partie de la session 2015
- Dossier législatif - Pour des communes fortes, vivantes et efficaces
- Dossier législatif - Interdire le mariage d'une personne en situation irrégulière sur le sol français
- Dossier législatif - Interdire toute éviction d'enfants de la cantine scolaire et du périscolaire
- Dossier législatif - Marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation
- Texte adopté n° 509 - Résolution sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Production biologique et étiquetage des produits)
- Dossier législatif - Assurer le principe de laïcité dans les entreprises privées
- Texte adopté n° 345 - Résolution créant une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : difficultés du monde associatif)
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