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- Question écrite n° 34128 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 24/11/2020
- élevage - Soutien au circuits courts et à la proximité - Soutien au circuits courts et à la proximité
- Question écrite n° 34597 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 08/12/2020
- arts et spectacles - Situation des cinémas gérés en régie municipale - Situation des cinémas gérés en régie municipale
- Question écrite n° 33996 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 17/11/2020
- politique extérieure - Quel soutien à l'artiste et militante russe Loulia Tsvetkova ? - Quel soutien à l'artiste et militante russe Loulia Tsvetkova ?
- Question écrite n° 33518 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 03/11/2020
- élevage - Produits issus des établissements d'abattage non agréés. - Produits issus des établissements d'abattage non agréés.
- Question écrite n° 34525 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 01/12/2020
- politique extérieure - Insultes ignobles d'une ministre pakistanaise à l'encontre de la France - Insultes ignobles d'une ministre pakistanaise à l'encontre de la France
- Question écrite n° 30442 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 16/06/2020
- politique extérieure - Urgence de la situation en Palestine - Urgence de la situation en Palestine
- Question écrite n° 32980 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 13/10/2020
- politique extérieure - Conflit militaire au Haut-Karabakh - Conflit militaire au Haut-Karabakh
- Question écrite n° 34125 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 24/11/2020
- élevage - Règlement européen - Établissements d'abattage non agréés - Règlement européen - Établissements d'abattage non agréés
- Question écrite n° 33902 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 17/11/2020
- élevage - Pérennité des établissements d'abattage non agréés - Pérennité des établissements d'abattage non agréés
- Question écrite n° 31060 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/07/2020
- automobiles - Application du malus écologique aux associations - Application du malus écologique aux associations
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