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- Question écrite n° 22274 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 06/08/2019
- entreprises - Représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles - Représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles
- Question écrite n° 34144 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 24/11/2020
- enseignement - Labellisation d'une « cité éducative » dans le quartier des Izards-Trois Cocus - Labellisation d'une « cité éducative » dans le quartier des Izards-Trois Cocus
- Question écrite n° 30537 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 23/06/2020
- collectivités territoriales - Plan du ministère de l'éducation nationale pour le bâti scolaire - Plan du ministère de l'éducation nationale pour le bâti scolaire
- Question écrite n° 24954 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 03/12/2019
- personnes handicapées - Circulaires relatives aux élèves en situation de handicap - Circulaires relatives aux élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 29891 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 26/05/2020
- sécurité routière - Procédure d'échange des permis de conduire - Procédure d'échange des permis de conduire
- Question écrite n° 28047 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 07/04/2020
- enseignement - Question relative à la « continuité pédagogique » - Covid-19 - Question relative à la « continuité pédagogique » - Covid-19
- Question écrite n° 26757 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 18/02/2020
- personnes handicapées - La sensibilisation au handicap dans les établissements scolaires - La sensibilisation au handicap dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 22472 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 20/08/2019
- entreprises - Représentativité au sein des organisations professionnelles - Représentativité au sein des organisations professionnelles
- Question écrite n° 30771 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 30/06/2020
- entreprises - Développement des MARD et recours à la médiation - Développement des MARD et recours à la médiation
- Question écrite n° 30431 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 16/06/2020
- personnes handicapées - Inclusion sociale des personnes sourdes au niveau de l'enseignement - Inclusion sociale des personnes sourdes au niveau de l'enseignement
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