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Question écrite n° 33390 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 27/10/2020
outre-mer - Moratoire sur les suppressions de poste - Moratoire sur les suppressions de poste
Question écrite n° 32371 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 22/09/2020
personnes handicapées - Calendrier, modalités et plan de recrutement des AESH - Calendrier, modalités et plan de recrutement des AESH
Question écrite n° 33563 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 03/11/2020
industrie - Création d'une capacité permanence de production de masques en France - Création d'une capacité permanence de production de masques en France
Question écrite n° 31472 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 28/07/2020
politique extérieure - Situation de M. Salah Hamouri - Situation de M. Salah Hamouri
Question écrite n° 16422 de Mme Caroline Abadie
Date de dépôt : 29/01/2019
sécurité routière - Révision de l'âge légal du permis de conduire de catégorie D - Révision de l'âge légal du permis de conduire de catégorie D
Question écrite n° 34237 de Mme Frédérique Dumas
Date de dépôt : 24/11/2020
politique extérieure - Implication de la France dans le processus diplomatique EWIPA - Implication de la France dans le processus diplomatique EWIPA
Question écrite n° 33094 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 20/10/2020
enfants - Prise en compte des droits de l'enfant dans les affaires étrangères de la France - Prise en compte des droits de l'enfant dans les affaires étrangères de la France
Question écrite n° 34157 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/11/2020
étrangers - Refus de visa fondés sur une obligation d'assurance jugée insuffisante - Refus de visa fondés sur une obligation d'assurance jugée insuffisante
Question écrite n° 27536 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 17/03/2020
Français de l'étranger - Déploiement des DAE dans les emprises françaises à l'étranger - Déploiement des DAE dans les emprises françaises à l'étranger
Question écrite n° 25661 de Mme Muriel Ressiguier
Date de dépôt : 31/12/2019
retraites : généralités - Pour une réelle justice sociale - système des retraites par répartition - Pour une réelle justice sociale - système des retraites par répartition