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- Question écrite n° 22444 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 13/08/2019
- travail - Représentativité des organisations professionnelles. - Représentativité des organisations professionnelles.
- Question écrite n° 15530 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 25/12/2018
- personnes handicapées - Sort des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Sort des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 27364 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 10/03/2020
- personnes handicapées - Interprétation par les rectorats de la circulaire n°2015-016 - Interprétation par les rectorats de la circulaire n°2015-016
- Question écrite n° 25334 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 17/12/2019
- sécurité routière - Permis poids lourd et matériels agricoles pouvant rouler à plus de 40 km/h - Permis poids lourd et matériels agricoles pouvant rouler à plus de 40 km/h
- Question écrite n° 32282 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 22/09/2020
- enseignement - Listes complémentaire - admission aux concours internes - Listes complémentaire - admission aux concours internes
- Question écrite n° 32379 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 22/09/2020
- personnes handicapées - Masques inclusifs dans les établissements scolaires - Masques inclusifs dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 31931 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 25/08/2020
- lieux de privation de liberté - Surpopulation pénitentiaire et surdélinquance - Surpopulation pénitentiaire et surdélinquance
- Question écrite n° 33794 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 10/11/2020
- personnes handicapées - Diagnostic de troubles du spectre de l'autisme - Diagnostic de troubles du spectre de l'autisme
- Question écrite n° 23034 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 24/09/2019
- entreprises - Représentativité patronale - Représentativité patronale
- Question écrite n° 32741 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/10/2020
- enseignement - Durée de validité de l'agrément des parents d'élèves - Durée de validité de l'agrément des parents d'élèves
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