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- Date de dépôt : 19/05/2020
- police - Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
- Question écrite n° 25663 de M. Pascal Bois
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- Question écrite n° 31463 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 28/07/2020
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- Question écrite n° 32588 de M. Mansour Kamardine
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- Question écrite n° 32140 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 15/09/2020
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- Question écrite n° 32913 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/10/2020
- enseignement - Diminution des moyens alloués à l'ICEM - Diminution des moyens alloués à l'ICEM
- Question écrite n° 34053 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 24/11/2020
- administration - Renforcement des moyens de l'Observatoire national de la politique de la ville - Renforcement des moyens de l'Observatoire national de la politique de la ville
- Question écrite n° 22702 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 10/09/2019
- industrie - Avenir de l'industrie de l'aluminium en Europe - Avenir de l'industrie de l'aluminium en Europe
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