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- Question écrite n° 30212 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 09/06/2020
- justice - Règlement amiable des litiges devant la CEDH - Règlement amiable des litiges devant la CEDH
- Question écrite n° 25057 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 10/12/2019
- automobiles - Prime d'assurance plus coûteuse pour les véhicules écologiques - Prime d'assurance plus coûteuse pour les véhicules écologiques
- Question écrite n° 24223 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 05/11/2019
- impôts et taxes - Question de la légalité d'une redevance unique déconnectée de tout service rendu - Question de la légalité d'une redevance unique déconnectée de tout service rendu
- Question écrite n° 31061 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 14/07/2020
- automobiles - Délais de versement des primes à la conversion - Délais de versement des primes à la conversion
- Question écrite n° 33037 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 20/10/2020
- agriculture - Aide promise à la filière des producteurs de pomme de terre - Aide promise à la filière des producteurs de pomme de terre
- Question écrite n° 34207 de M. Pierre Venteau
- Date de dépôt : 24/11/2020
- Mutualité sociale agricole - Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 - Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025
- Question écrite n° 21013 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 02/07/2019
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt salarié à domicile SAP - Données volumes et services concernés - Crédit d'impôt salarié à domicile SAP - Données volumes et services concernés
- Question écrite n° 34123 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 24/11/2020
- élevage - Établissements d'abattage non agréés (EANA) - Établissements d'abattage non agréés (EANA)
- Question écrite n° 32979 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/10/2020
- politique extérieure - Conflit au Haut-Karabakh - Protection des civils - Conflit au Haut-Karabakh - Protection des civils
- Question écrite n° 32671 de M. Robert Therry
- Date de dépôt : 06/10/2020
- agriculture - Plan d'aide à la filière pommes de terre - Plan d'aide à la filière pommes de terre
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