Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45336 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 19/04/2022; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraites des mines - Retraites des mines
Question écrite n° 45314 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 19/04/2022; élevage - Anticoccidiens - Anticoccidiens
Question écrite n° 45322 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 19/04/2022; fonction publique de l'État - Justice - CTI - Agents des SPIP - Justice - CTI - Agents des SPIP
Question écrite n° 45338 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 19/04/2022; sécurité routière - Pénurie d'inspecteurs de conduite dans les Bouches-du-Rhône - Pénurie d'inspecteurs de conduite dans les Bouches-du-Rhône
Question écrite n° 45296 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 19/04/2022; administration - Accès aux documents administratifs - CADA - Accès aux documents administratifs - CADA
Question écrite n° 45305 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 19/04/2022; assurance maladie maternité - Actualisation des niveaux de prise en charge des dispositifs médicaux - Actualisation des niveaux de prise en charge des dispositifs médicaux
Question écrite n° 45325 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 19/04/2022; moyens de paiement - Date de validité des chèques CADO - Date de validité des chèques CADO
Question écrite n° 45337 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 19/04/2022; sécurité routière - Conduite pour les patients atteints d'Alzheimer - Conduite pour les patients atteints d'Alzheimer
Question écrite n° 45323 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 19/04/2022; impôt sur le revenu - Calcul quotient familial enfant mineur logé hors du domicile familial - Calcul quotient familial enfant mineur logé hors du domicile familial
Question écrite n° 45330 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 19/04/2022; professions de santé - Covid et Ségur, disparités entre professionnels de santé - Covid et Ségur, disparités entre professionnels de santé