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- Question écrite n° 45351 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 26/04/2022
- culture - Pass culture - Pass culture
- Question écrite n° 45364 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 26/04/2022
- fonction publique territoriale - Temps de travail et pénibilité des agents territoriaux de la petite enfance - Temps de travail et pénibilité des agents territoriaux de la petite enfance
- Question écrite n° 45365 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 26/04/2022
- institutions sociales et médico sociales - Déficits des maisons d'accueil spécialisé (MAS) - Déficits des maisons d'accueil spécialisé (MAS)
- Question écrite n° 45375 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/04/2022
- professions de santé - Augmentation du coût des carburants pour les ambulanciers. - Augmentation du coût des carburants pour les ambulanciers.
- Question écrite n° 45387 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 26/04/2022
- retraites : régime général - Ouverture de droits à la retraite pour les anciens TUC - Ouverture de droits à la retraite pour les anciens TUC
- N° 5218 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense
- Date de dépôt : 22/04/2022
- Voir le dossier (Proposition de résolution visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense)
- Question écrite n° 45315 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 19/04/2022
- énergie et carburants - Hausse régulière du prix du gaz de pétrole liquéfié (GPL) - Hausse régulière du prix du gaz de pétrole liquéfié (GPL)
- Question écrite n° 45324 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 19/04/2022
- médecine - Accès aux soins médicaux et dentaires dans le département de la Sarthe - Accès aux soins médicaux et dentaires dans le département de la Sarthe
- Question écrite n° 45304 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 19/04/2022
- assurance invalidité décès - Ponction CSG sur les pensions d'invalidité - Ponction CSG sur les pensions d'invalidité
- Question écrite n° 45319 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 19/04/2022
- femmes - Assouplissement des conditions de déblocage des PEE - Violences conjugales - Assouplissement des conditions de déblocage des PEE - Violences conjugales
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