Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45318 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 19/04/2022; enseignement supérieur - Redoublement de la PASS pour raisons de santé - Redoublement de la PASS pour raisons de santé
Question écrite n° 45342 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 19/04/2022; voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
Question écrite n° 45341 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 19/04/2022; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Congé de paternité des indépendants - Congé de paternité des indépendants
Question écrite n° 45313 de Mme Edith Audibert: Date de dépôt : 19/04/2022; copropriété - Hausse des prix de l'énergie et aide aux copropriétés - Hausse des prix de l'énergie et aide aux copropriétés
Question écrite n° 45328 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 19/04/2022; personnes handicapées - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Question écrite n° 45329 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 19/04/2022; police - Logiciel Scribe - Logiciel Scribe
Question écrite n° 45298 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 19/04/2022; administration - Rapport de Mme Éliane Assassi et M.Arnaud Bazin - Rapport de Mme Éliane Assassi et M.Arnaud Bazin
Question écrite n° 45297 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 19/04/2022; administration - Directions des ressources humaines du ministère de l'Intérieur - Directions des ressources humaines du ministère de l'Intérieur
Question écrite n° 45316 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 19/04/2022; énergie et carburants - Pose de panneaux solaires à proximité de monuments historiques - Pose de panneaux solaires à proximité de monuments historiques
Question écrite n° 45333 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 19/04/2022; retraites : généralités - Progressivité du plafond de la pension de réversion retraite - Progressivité du plafond de la pension de réversion retraite