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- Question écrite n° 45309 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 19/04/2022
- bois et forêts - Contractuels de l'ONF - Contractuels de l'ONF
- Question écrite n° 45320 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 19/04/2022
- femmes - Refus de la vente du bien immobilier par le conjoint violent - Refus de la vente du bien immobilier par le conjoint violent
- Question écrite n° 45340 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 19/04/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Situation des centres équestres et de la filière équestre française. - Situation des centres équestres et de la filière équestre française.
- Question écrite n° 45306 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 19/04/2022
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- Question écrite n° 45307 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/04/2022
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- Question écrite n° 45334 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/04/2022
- retraites : régime agricole - Pension de retraite des agriculteurs élus en fonction ou anciens élus - Pension de retraite des agriculteurs élus en fonction ou anciens élus
- Question écrite n° 45335 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/04/2022
- retraites : régime agricole - Revalorisation petites pensions retraite agricoles - Bonification pour enfants - Revalorisation petites pensions retraite agricoles - Bonification pour enfants
- Question écrite n° 45311 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/04/2022
- collectivités territoriales - Décret expérimentation de la « réservation » dans la restauration collective - Décret expérimentation de la « réservation » dans la restauration collective
- Question écrite n° 45299 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 19/04/2022
- administration - Rapport de Mme Éliane Assassi et M.Arnaud Bazin - Rapport de Mme Éliane Assassi et M.Arnaud Bazin
- Question écrite n° 45310 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 19/04/2022
- climat - Dernier rapport du Giec - Dernier rapport du Giec
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