52233 résultats trouvés
- Question écrite n° 38231 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 20/04/2021
- élus - Priorité dans la stratégie vaccinale - Priorité dans la stratégie vaccinale
- Question écrite n° 38720 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 04/05/2021
- santé - Accès prioritaire à la vaccination des personnes vivant avec le VIH - Accès prioritaire à la vaccination des personnes vivant avec le VIH
- Question écrite n° 14850 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 04/12/2018
- presse et livres - Détournement des aides à l'innovation - Détournement des aides à l'innovation
- Question écrite n° 38325 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 20/04/2021
- patrimoine culturel - Restauration et préservation du patrimoine en péril - Restauration et préservation du patrimoine en péril
- Question écrite n° 25204 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 17/12/2019
- consommation - Démarchage téléphonique abusif - Renforcement législatif - Démarchage téléphonique abusif - Renforcement législatif
- Question écrite n° 36657 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 23/02/2021
- pharmacie et médicaments - Critères de répartition entre régions des vaccins contre la covid-19 - Critères de répartition entre régions des vaccins contre la covid-19
- Question écrite n° 38646 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 04/05/2021
- État - Égalité femmes hommes - Désignation des membres du CESE - Égalité femmes hommes - Désignation des membres du CESE
- Question écrite n° 36314 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 16/02/2021
- consommation - Application de la loi n°2020-901 - Démarchage téléphonique et appels frauduleux - Application de la loi n°2020-901 - Démarchage téléphonique et appels frauduleux
- Question écrite n° 25396 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 24/12/2019
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question écrite n° 32324 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 22/09/2020
- logement - Droit de propriété et occupation illégale - Droit de propriété et occupation illégale
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