Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 33958 de Mme Muriel Roques-Etienne: Date de dépôt : 17/11/2020; hôtellerie et restauration - Pertes d'exploitation des CHRD - Pertes d'exploitation des CHRD
Question écrite n° 39875 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 29/06/2021; santé - Brûlage de végétaux et santé publique - Brûlage de végétaux et santé publique
Question écrite n° 35394 de M. Philippe Benassaya: Date de dépôt : 05/01/2021; consommation - Communications publicitaires du réseau 5G - Communications publicitaires du réseau 5G
Question écrite n° 38114 de Mme Sereine Mauborgne: Date de dépôt : 13/04/2021; politique extérieure - Dépollution - Populations civiles - Echanges de bonnes pratiques - Dépollution - Populations civiles - Echanges de bonnes pratiques
Question écrite n° 33511 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/11/2020; défense - Vente de l'entreprise stratégique Photonis - Vente de l'entreprise stratégique Photonis
Question écrite n° 37259 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 16/03/2021; personnes âgées - Vaccination des plus de 75 ans - Vaccination des plus de 75 ans
Question écrite n° 32247 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 22/09/2020; chambres consulaires - Fusion des chambres de métiers et de l'artisanat dans le Grand Est - Fusion des chambres de métiers et de l'artisanat dans le Grand Est
Question écrite n° 36252 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 09/02/2021; santé - Vaccination covid-19 des personnes atteintes d'obésité - Vaccination covid-19 des personnes atteintes d'obésité
Question écrite n° 28859 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 28/04/2020; consommation - Encadrement de la vente de données personnelles des citoyens - Encadrement de la vente de données personnelles des citoyens
Question écrite n° 40078 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 13/07/2021; énergie et carburants - Taxes et contributions appliquées à l'électricité - Taxes et contributions appliquées à l'électricité