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- Question écrite n° 45300 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 19/04/2022
- administration - Rapport de Mme Éliane Assassi et M. Arnaud Bazin - Rapport de Mme Éliane Assassi et M. Arnaud Bazin
- Question écrite n° 45321 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 19/04/2022
- fonction publique de l'État - Demande de revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la santé. - Demande de revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la santé.
- Question écrite n° 45339 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 19/04/2022
- services à la personne - Salariés à domicile et hausse des prix des carburants - Salariés à domicile et hausse des prix des carburants
- Question écrite n° 45206 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 12/04/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Quote-part de la collecte - Quote-part de la collecte
- Question écrite n° 45252 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 12/04/2022
- fonction publique territoriale - Revalorisation du statut d'adjoint administratif territorial - Revalorisation du statut d'adjoint administratif territorial
- Question écrite n° 45254 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/04/2022
- Français de l'étranger - Situation des citoyens français qui vivent et travaillent au Mexique - Situation des citoyens français qui vivent et travaillent au Mexique
- Question écrite n° 45253 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 12/04/2022
- fonctionnaires et agents publics - Utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel - Utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
- Question écrite n° 45262 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 12/04/2022
- outre-mer - Révision plafond CMU-C dans les outre-mer - Révision plafond CMU-C dans les outre-mer
- Question écrite n° 45285 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 12/04/2022
- retraites : généralités - Délais du calcul pour l'obtention d'une pension de réversion - Délais du calcul pour l'obtention d'une pension de réversion
- Question écrite n° 45295 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 12/04/2022
- voirie - Transfert des routes nationales aux collectivités territoriales - Transfert des routes nationales aux collectivités territoriales
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