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- N° 3935 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
- Date de dépôt : 02/03/2021
- Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
- Amendement n° 1083 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 02/03/2021
- Amendement de Mme Do - Article 53 - Non soutenu
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 1855 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875
- Date de dépôt : 02/03/2021
- Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 69 - Non soutenu
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Question écrite n° 36861 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 02/03/2021
- pharmacie et médicaments - Initiatives françaises de production de vaccins - Initiatives françaises de production de vaccins
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 01/03/2021
- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 01/03/2021
- Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 26/02/2021
- Table ronde réunissant des organisations d'employeurs.
- N° 3919 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe relative à la responsabilité civile des entreprises : pour une plus grande effectivité de la responsabilité sociale des entreprises
- Date de dépôt : 23/02/2021
- Voir le dossier (Effectivité de la responsabilité sociale des entreprises)
- Question écrite n° 36627 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 23/02/2021
- industrie - Situation des industries mécaniques - Situation des industries mécaniques
- Question écrite n° 36672 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 23/02/2021
- produits dangereux - Lutte contre les PFAS - Lutte contre les PFAS
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